Est-il possible de vendre un bien immobilier et d’avoir ensuite le droit de le récupérer ? Dans quel délai le propriétaire peut-il envisager de le racheter ?

Vente immobilière avec option de rachat

Les personnes qui ont besoin d’argent à court terme et qui possèdent plusieurs biens immobiliers optent généralement pour la solution la plus évidente : vendre l’une de leurs maisons pour obtenir des liquidités le plus rapidement possible. Cependant, il arrive que l’on transmette à une autre personne une maison qui peut également avoir une valeur sentimentale importante (il s’agit peut-être de la maison familiale où l’on est né et où l’on a grandi) et que l’on éprouve des regrets quelque temps après la conclusion de la vente. Tout le monde ne sait peut-être pas qu’il est possible de sauver son bien avec la vente à réméré ou un contrat prévoyant la possibilité de récupérer sa maison.

En principe, le pacte de rachat permet de ne pas perdre définitivement la propriété d’un bien immobilier. Toutefois, il existe évidemment des contraintes concernant le délai dans lequel vous pouvez reprendre la maison et l’argent, qui doit revenir dans la poche de l’acheteur. Voyons comment cela fonctionne.

Vente à réméré : qu’est-ce que c’est ?

La vente à réméré est l’opération qui permet au vendeur d’un bien immobilier de le racheter ultérieurement. L’intérêt de cette vente est de permettre à la personne qui met la maison sur le marché d’obtenir de l’argent sans demander de financement et de pouvoir changer d’avis ultérieurement. Grâce à la vente à réméré :

• Le vendeur ne dévalorise pas le bien pour obtenir l’argent dont il a besoin immédiatement ;
• L’acheteur ne spécule pas sur le prix de la transaction, en misant d’abord sur une baisse parce que le vendeur a besoin d’argent, puis en demandant plus pour restituer la maison.

Quels sont les effets d’une vente à réméré ?

Le vendeur qui a vendu sa maison à réméré a le droit de racheter le bien libre de toute hypothèque ou autre charge. Si toutefois, au moment du rachat, l’appartement est loué par la personne qui l’a acheté, le vendeur est obligé de maintenir le bail en place à condition qu’il soit daté et que le contrat n’excède pas un délai précis. Dans ces conditions, le vendeur qui exerce le droit de rachat ne peut pas expulser un locataire.

Il est également important de noter que le vendeur peut récupérer sa maison, sous réserve des contraintes. Dans ce cas, le vendeur doit notifier au dernier acheteur sa volonté de racheter la maison. Enfin, il faut préciser que l’acheteur peut contester en justice le droit de rachat du vendeur : c’est le juge qui décidera s’il y a lieu de réaliser l’opération.