Monaco est un pays indépendant situé sur la côte méditerranéenne de la France. Avec 202 hectares de terres et 3 829 mètres de littoral, la Principauté est un lieu attrayant pour les investisseurs. Vous êtes intéressé par l’achat d’une propriété à Monaco ? Voici quelques conseils pour vous aider à faire de votre projet une réussite.

Comment devenir propriétaire d’un logement à Monaco ?

Monaco a beaucoup à offrir. Sa situation, ses 300 jours d’ensoleillement par an et ses mesures de santé et de sécurité en font un endroit où il fait bon vivre. Si vous voulez profiter de ce havre de tranquillité, pourquoi ne pas devenir propriétaire dans cette ville-État ? L’achat d’une propriété à Monaco nécessite trois étapes : le document d’offre, le contrat d’achat et le transfert légal de la propriété. Cette procédure requiert la participation de trois notaires nommés par ordre du Prince. Les notaires sont chargés d’autoriser le transfert de propriété et de garantir les intérêts du vendeur et de l’acheteur du début à la fin de la transaction.

Par conséquent, vous ne pouvez pas commencer le processus d’achat d’une propriété sans faire appel à un agent immobilier à Monaco. En fait, un agent local négociera en votre nom. En outre, un agent immobilier peut vous offrir le droit exclusif de vendre des biens inscrits dans son registre privé. Afin de confirmer votre intention d’acheter, vous devez verser un acompte, qui est généralement fixé à 10 % du prix total.

Quelles sont les formalités à accomplir pour un déménagement à Monaco ?

En vertu du traité franco-monégasque de bon voisinage du 18 mai 1963, les étrangers qui souhaitent résider ou s’installer à Monaco plus de trois mois par an doivent demander un permis de séjour aux autorités monégasques. Les conditions d’obtention d’un permis de séjour dépendent des circonstances individuelles.

• Pour les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) : une pièce d’identité en cours de validité doit être présentée. Un visa n’est pas nécessaire.
• Si vous n’êtes pas un ressortissant de l’EEE, vous aurez besoin d’un visa, même si vous êtes mineur. Une fois que vous avez obtenu un visa, vous devez demander un permis de séjour à la section des résidents du département de la sécurité publique dans les 8 jours suivant votre arrivée.

Autres conditions à remplir pour devenir résident de Monaco, quelle que soit sa nationalité :

• Preuve de résidence à Monaco, d’une taille suffisante pour répondre aux besoins de la famille ;
• Garantie de ressources financières suffisantes : contrats de travail, contrats avec des tiers, épargne suffisante, etc.
• Preuve de bonne moralité par une citation du casier judiciaire.

Quelles sont les caractéristiques des biens immobiliers dans la Principauté ?

Monaco est divisé en huit districts. Le logement est régi par les règles spécifiques du secteur auquel il appartient. Le secteur libre comprend les logements situés dans des bâtiments construits après le 1er septembre 1947. Ces logements peuvent être loués librement, quelle que soit la nationalité du locataire. La durée du bail et le prix du loyer sont déterminés par le propriétaire.

Les logements appartenant à l’État sont ceux qui appartiennent à l’État. Ce type de logement ne concerne que les Monégasques. Le secteur réglementé (ou secteur antérieur au 1er septembre 1947) comprend les personnes qui bénéficient des privilèges de l’État au moment de la vente, sont reconnues par les autorités chargées du logement comme un secteur protégé et peuvent louer sous certaines conditions, comme le montant des ressources. Ensuite, il y a le secteur libéralisé pour les personnes qui ont vécu à Monaco pendant plus de 5 ans, qui ont travaillé pendant plus de 6 mois ou qui ont été employées pendant plus de 5 ans, qui est couvert par le lock-in. En outre, la Caisse Autonome des Retraites dispose de propriétés à louer à Monaco.